Réaffirmer les droits des enfants et refuser leur exclusion d’espaces communs ou de services en raison de discrimination liée à l’âge
Déposée · Résolution (art. 34-1) · Social & retraites
proposition de résolution visant à réaffirmer les droits des enfants et de refuser leur exclusion d’espaces communs ou de services en raison de discrimination liée à l’âge
Texte officiel déposé le 10 février 2026
Auteur : Cyrielle Chatelain
Parcours
- Assemblée nationale — Lecture unique (10 février 2026)