Réaffirmer le principe de neutralité religieuse et lutter contre le prosélytisme islamiste dans les organes délibérants des collectivités territoriales
Déposée · Proposition de loi · Institutions & démocratie
proposition de loi visant à réaffirmer le principe de neutralité religieuse et à lutter contre le prosélytisme islamiste dans les organes délibérants des collectivités territoriales
Présentation du texte par ses auteurs
Les élections municipales des 15 et 22 mars 2026 ont été marquées par un renouvellement accentué des exécutifs et des organes délibérants de nos communes.
Outre les scènes d’intimidation, de violences et les insultes qui ont émaillé les proclamations des résultats dans les communes du Blanc‑Mesnil, de Mantes‑la‑Jolie, de Vaulx‑en‑Velin, de Saint‑Denis ou de Creil, on constate également que la prise de fonction de ces nouveaux élus s’accompagne déjà d’un prosélytisme islamiste et communautaire.
Ainsi, le 21 mars 2026, à Meaux, une nouvelle conseillère municipale d’opposition a arboré le voile islamique pendant la séance d’installation du conseil municipal. Le même phénomène a été constaté à La Courneuve, en Seine‑Saint‑Denis, avec une élue membre de la majorité municipale et désignée adjointe au maire.
Texte officiel déposé le 14 avril 2026
Auteur : Anne Sicard
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (14 avril 2026)