Réaffirmer le caractère parlementaire de la Ve République
Déposée · Proposition de loi constitutionnelle · Institutions & démocratie
proposition de loi constitutionnelle visant à réaffirmer le caractère parlementaire de la Ve République
Présentation du texte par ses auteurs
Nos institutions sont en crise. Selon le baromètre de la confiance politique publié en février 2024 par le Cevipof, la part des citoyens indiquant avoir confiance dans la politique ne s’élève qu’à 30 %. Lorsqu’on leur demande : « diriez‑vous qu’en France la démocratie fonctionne très bien, assez bien, pas très bien ou pas bien du tout ? », 68 % des Français répondent : « pas bien ». Cette part a augmenté de quatre points par rapport à février 2023. Face à ce constat, il n’est pas question de se résigner. Il faut rechercher les solutions susceptibles de restaurer la confiance des citoyens dans les institutions. Cela impose d’appréhender les causes de cette défiance.
Depuis 2022, trois Gouvernements successifs ont pu exercer leurs prérogatives sans demander la confiance de l’assemblée sur leur programme. Ce dysfonctionnement conduit, en période d’absence de majorité absolue, à la nomination de Gouvernement sans la recherche préalable d’une majorité au Parlement. Cette fragilité a conduit inéluctablement les gouvernements à l’échec et par là‑même à l’aggravation de la crise politique.
Dans ce cadre, cette proposition de loi constitutionnelle vise à rééquilibrer les pouvoirs, à garantir une meilleure stabilité gouvernementale et à rétablir l’Assemblée nationale dans sa fonction et ses prérogatives, en réaffirmant l’obligation pour le Gouvernement d’engager sa responsabilité devant la représentation nationale.
Texte officiel déposé le 18 décembre 2024
Auteur : Jérémie Iordanoff
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (18 décembre 2024)