Réaffirmer et renforcer la scolarisation des enfants de moins de trois ans dans les environnements sociaux défavorisés
Déposée · Proposition de loi · Social & retraites
proposition de loi visant à réaffirmer et à renforcer la scolarisation des enfants de moins de trois ans dans les environnements sociaux défavorisés
Présentation du texte par ses auteurs
En 2023, le président Emmanuel Macron affirmait à Marseille sa volonté de renforcer la scolarisation des enfants de moins de trois ans dans les quartiers d’éducation prioritaire. Cette annonce contraste cependant avec la baisse continue des moyens alloués à ces dispositifs depuis 2017 et la chute des effectifs d’enfants concernés. À la rentrée 2020, le taux de scolarisation des enfants de deux ans était de 9,4 % , tandis qu’en 2000 près de 35 % des enfants de moins de trois ans étaient scolarisés.
Depuis la loi du 26 juillet 2019, l’instruction obligatoire débute à trois ans, abaissant ainsi l’âge de six à trois ans pour garantir un accès précoce à l’éducation. Toutefois, le code de l’éducation prévoit que, lorsque les capacités d’accueil des écoles le permettent, les enfants âgés de deux ans peuvent également être admis.
La loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République de 2013 avait affirmé cette priorité, en prévoyant spécifiquement l’accueil des enfants dès deux ans dans les zones sensibles, qu’elles soient urbaines, rurales ou ultramarines. Cette mesure est inscrite dans le code de l’éducation, à son article L. 113‑1, qui précise que ces enfants « peuvent être accueillis à l’école dès l’âge de deux ans révolus » et qu’ils doivent être comptabilisés dans les prévisions d’effectifs d’élèves pour la rentrée.
Texte officiel déposé le 18 mars 2025
Auteur : Mélanie Thomin
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (18 mars 2025)