Ratifier l’Accord régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps célestes
Déposée · Résolution (art. 34-1) · International & défense
proposition de résolution invitant la République française à ratifier l’Accord régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps célestes
Texte officiel déposé le 14 janvier 2026
Auteur : Arnaud Saint-Martin
Parcours
- Assemblée nationale — Lecture unique (14 janvier 2026)