Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne
Promulguée · Traité / convention · International & défense
projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne
Présentation du texte par ses auteurs
Le traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne a été signé à Barcelone, le 19 janvier 2023, par le ministre des armées de la République française, M. Sébastien Lecornu et par la ministre de la défense du Royaume d’Espagne, Mme Maria Margarita Robles Fernandes.
Notre relation avec l’Espagne en matière de défense est encadrée par l’accord de coopération dans le domaine de la défense, signé à Paris, le 7 octobre 1983. Il a été décidé de refondre ce cadre en concluant un nouvel accord intergouvernemental.
Le traité signé le 19 janvier 2023 offre ainsi un tel cadre rénové. Rédigé de manière réciproque, ce traité fixe les conditions et les modalités de la coopération franco‑espagnole en matière de défense. D’une part, il reprend, en l’actualisant, le cadre qui était prévu par l’accord de 1983, et d’autre part, il introduit de nouvelles stipulations, par exemple sur les consultations régulières pour établir des positions communes (article 3).
Texte officiel déposé le 22 novembre 2024
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture : adopté (18 février 2025)
- Sénat — 1ère lecture : adopté sans modification (12 mars 2025)
- Promulgation — Promulgation (20 mars 2025)