Rapport d'information au nom des délégués de l’Assemblée nationale à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de celle-ci au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2026
· Rapport d'information · Institutions & démocratie
Parcours
- Assemblée nationale — Travaux de contrôle (6 octobre 2026)