Raccourcir la durée de détention ouvrant droit à l'exonération des plus-values immobilières
Déposée · Proposition de loi · Justice & sécurité
proposition de loi visant à raccourcir la durée de détention ouvrant droit à l'exonération des plus-values immobilières
Présentation du texte par ses auteurs
Le marché immobilier français est atone. Entre une construction en berne, une offre locative insuffisante, des investisseurs découragés et un accès à la propriété toujours plus difficile, les causes de cette léthargie sont diverses.
Si les défis à relever sont colossaux, les remèdes existent. Ils sont nombreux et tous peuvent contribuer à relancer un marché dont la vitalité est indispensable tant pour nos compatriotes que pour nos entreprises et nos finances publiques.
Des annonces ont d’ores et déjà été faites.
Texte officiel déposé le 15 septembre 2026
Auteur : Corentin Le Fur
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (15 septembre 2026)