Que le drapeau de la République ne soit plus fabriqué à l’étranger
Déposée · Proposition de loi · Justice & sécurité
proposition de loi visant à ce que le drapeau de la République ne soit plus fabriqué à l’étranger
Présentation du texte par ses auteurs
Le drapeau tricolore est l’emblème de la Nation, inscrit à l’article 2 de la Constitution. Il flotte sur nos mairies, nos écoles, nos préfectures et nos casernes. Depuis la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, il est même affiché dans chaque salle de classe. Pourtant, rien n’oblige aujourd’hui l’État ou les collectivités à acheter des drapeaux fabriqués en France.
Les États‑Unis, pays du libre‑échange, ont montré la voie. En 2017, sur 10 millions de drapeaux américains importés, tous sauf 50 000 venaient de Chine. Face à ce constat, républicains et démocrates ont voté ensemble l’All‑American Flag Act, promulgué le 30 juillet 2024. Désormais, les administrations fédérales doivent acheter des drapeaux fabriqués à 100 % aux États‑Unis, à partir de matériaux eux‑mêmes 100 % américains, alors que la loi se contentait jusque‑là de 50 %.
Nous proposons de faire de même. L’État, les collectivités territoriales et les établissements publics devront acheter des drapeaux tricolores intégralement confectionnés en France, à partir de tissus produits en France. Cette règle est inscrite dans le code de la commande publique, parmi les dispositions qui encadrent la définition du besoin de l’acheteur : l’origine française devient une spécification technique obligatoire du drapeau national. Comme la loi américaine, le texte prévoit une exception lorsque l’offre nationale est insuffisante en qualité ou en quantité, afin de ne jamais priver une administration de son drapeau.
Texte officiel déposé le 13 octobre 2026
Auteur : Antoine Vermorel
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (13 octobre 2026)