Qualifier la soustraction frauduleuse de l'animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d'autrui en vol aggravé
Déposée · Proposition de loi · Agriculture & alimentation
proposition de loi visant à qualifier la soustraction frauduleuse de l'animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d'autrui en vol aggravé
Présentation du texte par ses auteurs
« Les animaux ne trahissent jamais, ce sont les hommes qui les abandonnent. » Brigitte Bardot
« Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens. » Article 515‑14 du code civil de 2015
Depuis la sédentarisation des sociétés humaines, l’animal occupe une place centrale dans notre Histoire. Il est d’abord un compagnon de vie : chiens et chats, présents dans les foyers depuis des millénaires, participent à l’équilibre affectif et social des familles. L’animal est également un partenaire de travail, qu’il s’agisse des animaux de trait autrefois ou des chiens de recherche et de sécurité aujourd’hui. Enfin, il demeure une ressource alimentaire essentielle : l’élevage bovin, ovin et caprin constitue depuis l’Antiquité un pilier de notre souveraineté alimentaire. Les chiens, en particulier, participent à l’équilibre de la biodiversité par leur action cynégétique et à la souveraineté alimentaire lorsqu’il s’agit de garder les troupeaux. Ce lien historique, profondément enraciné, appelle à une responsabilité morale et juridique renforcée à l’égard des animaux.
Texte officiel déposé le 14 avril 2026
Auteur : Emmanuel Blairy
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (14 avril 2026)