Qualifier de profanation le vol, le recel ou la dégradation de plaques funéraires de soldats morts pour la France
Déposée · Proposition de loi · Justice & sécurité
proposition de loi visant à qualifier de profanation le vol, le recel ou la dégradation de plaques funéraires de soldats morts pour la France
Présentation du texte par ses auteurs
Le lien armée‑Nation s’incarne aussi dans les hommages aux soldats tombés pour la France lors des grands conflits de notre Histoire. En France, il est recensé plus de 3 400 lieux de sépultures dont la conservation est à la responsabilité du Ministère des Armées. Pour ces 3 400 lieux de mémoire, ce sont 1 100 000 militaires français tombés pour la France qui y reposent.
Que ce soit pour la Guerre franco‑prussienne, la Grande Guerre, la Seconde Guerre mondiale ou bien les conflits de la Décolonisation, la Nation a offert à nos morts de ces guerres une sépulture afin de perpétuer leur souvenir.
À partir de la première Guerre mondiale, les tombes ont été individualisées, avec des pratiques d’inhumation facilitant l’individualisation des identités des soldats inhumés. La mise en service de plaques d’identification du soldat sur la tombe a été l’une de ces avancées, permettant d’identifier la tombe et à la famille de rendre hommage à son proche mort pour la France.
Texte officiel déposé le 17 septembre 2024
Auteur : Valérie Bazin-Malgras
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (17 septembre 2024)