Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
En navette · Proposition de loi · Éducation & jeunesse
proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
Présentation du texte par ses auteurs
La France, en 2025, compte encore des enfants qui dorment dans la rue. Cette réalité s’est installée dans notre paysage républicain comme une honte discrète. Selon le 7e baromètre « Enfants à la rue » publié par Unicef France et la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS), dans la nuit du 18 au 19 août 2025, 2 159 enfants, dont 503 âgés de moins de trois ans, sont restés sans solution d’hébergement malgré un appel au 115. Un chiffre en augmentation de 30 % par rapport à 2022. À La Réunion, plus de 1 000 enfants vivaient sans abri, dont 330 âgés de moins de trois ans. En 2024, le collectif Les Morts de la Rue estimait que 855 personnes victimes du sans‑abrimse avaient trouvé la mort en France ; parmi elles, 31 enfants.
Les dispositifs d’urgence sont saturés, les expulsions locatives s’accélèrent, la pénurie de logements sociaux s’étend. Derrière chaque statistique, il y a une enfance brisée, une vie détruite, des nuits passées sous un porche ou dans un gymnase. Le droit à l’enfance n’est plus garanti ; il devient conditionnel, dépendant des places disponibles.
À cette crise du sans‑abrisme s’ajoute un scandale moral plus silencieux encore : celui des mineurs non accompagnés en refus de minorité. En juin 2025, la Coordination nationale Jeunes Exilés en Danger recensait plus de 3 200 jeunes contestant devant la justice une décision de refus de minorité ; parmi eux, 1 087 dormaient à la rue. Leur tort ? Avoir été considérés comme majeurs.
Texte officiel déposé le 28 octobre 2025
Auteur : Emmanuel Grégoire
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture : adopté (11 décembre 2025)
- Sénat — 1ère lecture (11 décembre 2025)