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Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Promulguée · Proposition de loi · Éducation & jeunesse

proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Présentation du texte par ses auteurs

Le 11 septembre 2025 a été rendu public le rapport de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs, adopté à l’unanimité sept jours plus tôt.

Ce rapport, intitulé : « Quand le divertissement vire au cauchemar : sortir nos enfants du piège algorithmique de TikTok » , dresse un constat extrêmement alarmant quant à la manière dont le réseau social chinois expose nos enfants à des contenus particulièrement dangereux pour leur santé mentale.

Après 6 mois de travaux, près d’une centaine d’heures d’auditions et l’analyse de 31 000 témoignages recueillis dans le cadre d’une consultation publique inédite, le diagnostic posé est sans appel : les réseaux sociaux, et TikTok en particulier, sont très largement consultés par les jeunes qui y passent de plus en plus de temps, y compris une grande part de ceux dont l’âge est inférieur aux propres conditions d’utilisation des plateformes. Plus grave, TikTok fait non seulement preuve d’une négligence volontaire dans la modération des contenus diffusés et le contrôle de l’âge réel de ses utilisateurs, mais il a en plus construit un algorithme particulièrement efficace et dévastateur qui peut avoir un effet délétère sur la santé mentale, notamment sur celle des plus jeunes dont le cerveau est en pleine construction et qui ont une capacité de recul moindre, en enfermant les usagers dans des spirales de contenus violents, choquants, faisant la promotion de l’automutilation ou du suicide, etc.

Texte officiel déposé le 18 novembre 2025

Auteur : Laure Miller

Parcours

  1. Assemblée nationale — 1ère lecture : adopté (26 janvier 2026)
  2. Sénat — 1ère lecture : modifié (31 mars 2026)
  3. Commission mixte paritaire — Commission mixte paritaire : accord (21 juillet 2026)
  4. Conseil constitutionnel — Conseil constitutionnel (14 août 2026)
  5. Promulgation — Promulgation (24 août 2026)

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