Protéger les mineurs dans le cadre des activités périscolaires
Déposée · Proposition de loi · Éducation & jeunesse
proposition de loi visant à protéger les mineurs dans le cadre des activités périscolaires
Présentation du texte par ses auteurs
La protection des mineurs contre les violences sexuelles est une exigence qui doit s’appliquer avec une extrême rigueur à l’école, lors des temps scolaires et périscolaires.
Pourtant, au cours des dernières années, plusieurs affaires impliquant des personnes exerçant des fonctions d’encadrement auprès de mineurs ont saisi d’effroi les parents d’élèves et l’opinion publique.
Ainsi, des établissements scolaires, des structures périscolaires, des associations sportives ou encore des lieux d’accueil collectif ont fait l’objet de signalements, d’enquêtes ou de procédures judiciaires portant sur des faits de violences sexuelles commises sur des enfants.
Texte officiel déposé le 9 juin 2026
Auteur : Sylvain Berrios
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (9 juin 2026)