Protéger les mineurs contre les dangers des réseaux sociaux
Déposée · Proposition de loi · Éducation & jeunesse
proposition de loi visant à protéger les mineurs contre les dangers des réseaux sociaux
Présentation du texte par ses auteurs
Les élèves de la classe de CM2 de Mme Catherine Rastello, à l’école primaire Antonin Perrin de Villeurbanne, ont rédigé une proposition de loi visant à protéger les mineurs contre les dangers des réseaux sociaux.
Celle‑ci s’inscrit dans le cadre du « Parlement des enfants 2026 » : il s’agit d’une opération organisée par l’Assemblée nationale avec le ministère de l’éducation nationale, l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) et la Mission laïque française (MLF). Elle permet aux élèves de CM2 et de 6e de découvrir les institutions, la fonction de législateur et le rôle de l’Assemblée nationale. À cet effet, les classes sont invitées à rédiger, sous la conduite de leurs enseignant.e.s qui les accompagnent dans cette réflexion, une proposition de loi, au terme d’une discussion qui doit leur apprendre ce qu’est le débat démocratique. Pour les CM2, le thème 2024 est : « La protection des mineurs contre les dangers des réseaux sociaux ».
Ainsi, le député Gabriel Amard s’est rendu dans la classe de CM2 de l’école primaire Antonin Perrin de Villeurbanne, séance de travail durant laquelle les élèves ont présenté leur proposition de loi. Les enfants se sont rendus à l’Assemblée nationale pour la visiter. Ce rendez-vous fut pour les élèves l’occasion de défendre à nouveau leur proposition de loi auprès de leur député.
Texte officiel déposé le 23 juillet 2026
Auteur : Gabriel Amard
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (23 juillet 2026)