Protéger les locataires d'habitations à loyer modéré de la délinquance
Déposée · Proposition de loi · Logement & urbanisme
proposition de loi visant à protéger les locataires d'habitations à loyer modéré de la délinquance
Présentation du texte par ses auteurs
Dans un contexte de crise du logement et de préoccupations croissantes quant à la gestion efficace des finances publiques, il est impératif de réexaminer le modèle français de logement social, notamment les habitations à loyer modéré (HLM), afin d’en améliorer l’efficacité et de renforcer la sécurité des habitants. La France consacre chaque année 38,2 milliards d’euros à la politique du logement, soit 1,5 % de son produit intérieur brut (PIB), un investissement colossal qui mérite d’être optimisé au bénéfice des citoyens les plus modestes.
1. Dysfonctionnements dans le modèle de logement social
Une étude menée par la Fondation pour l’innovation politique (Fondapol) et l’Observatoire de l’immigration et de la démographie (OID), sous la direction de M. Michel Aubouin, ancien inspecteur général de l’administration, révèle des dysfonctionnements profonds dans le modèle des HLM en France. Malgré des dépenses importantes, le logement social reste inéquitable et inefficace. En effet, seuls 11 % des Français non immigrés bénéficient d’un logement social, tandis que 57 % des immigrés extra‑européens, en particulier originaires d’Afrique sahélienne, en sont bénéficiaires. Cette situation crée une surreprésentation d’une partie de la population, posant des questions sur l’équité et la cohésion sociale.
Texte officiel déposé le 1er avril 2025
Auteur : Sébastien Chenu
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (1er avril 2025)