Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
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proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire
Présentation du texte par ses auteurs
« Tout le monde savait au minimum qu’il y avait de la violence physique dans ces établissements et tout le monde a laissé faire ».
Ces mots d’une victime de violences en milieu scolaire nous rappellent que pendant des décennies, un climat d’omerta, la défaillance de l’État, une culture légitimant la violence sur les enfants, ont laissé des criminels, en milieu scolaire, ravager la vie de dizaines de milliers d’élèves.
À Bétharram, Riaumont, Garaison, Relecq‑Kerhuon, à Bayen ou encore à Neuilly‑sur‑Seine, des outre-mer aux quatre coins de l’hexagone, dans des établissements, publics, privés sous contrat et hors contrat, les mêmes mécanismes du déni, du silence, du mensonge, l’absence de contrôle par l’État, ont conduit au déferlement des humiliations psychologiques, à la maltraitance physique, à la violence sexuelle, parfois sur des générations d’élèves.
Texte officiel déposé le 28 avril 2026
Auteur : Violette Spillebout
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture : adopté (1er juin 2026)
- Sénat — 1ère lecture (2 juin 2026)