Protéger les bénévoles des organismes de secours et de sauvetage en mer et renforcer la sécurité des usagers de la mer
Déposée · Proposition de loi · Justice & sécurité
proposition de loi relative à la protection des bénévoles des organismes de secours et de sauvetage en mer et au renforcement de la sécurité des usagers de la mer
Présentation du texte par ses auteurs
À tort, présentée parfois comme une zone de non‑droit, la mer est peut‑être l’espace où se manifeste le plus fortement, le plus naturellement, le plus nécessairement, la solidarité.
Sur les océans, la solidarité est bien une affaire collective, ne pouvant relever de la seule éthique individuelle. C’est pourquoi il est troublant que cette solidarité, cet altruisme, cet engagement à la réciprocité se retrouvent, par la mise en cause d’individus devant la barre d’un tribunal, renvoyés à leur responsabilité individuelle.
Plus qu’en tout autre domaine, on sait, par exemple, que la voile est par essence une aventure collective, où chacun dépend des fautes de l’équipage, de la fragilité des embarcations, mais surtout de la puissance des éléments. Avec Victor Hugo, qui a si souvent chanté la majesté et la fureur des océans, on se souvient que parfois « la mer est une vaste douleur, elle ne peut être domptée. »
Texte officiel déposé le 7 juillet 2026
Auteur : Éric Bothorel
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (7 juillet 2026)