Protéger les agriculteurs français en s’opposant fermement à l’adoption d’un accord commercial avec le Mercosur reprenant les dispositions de l’Accord d’association du 28 juin 2019
Déposée · Résolution (art. 34-1) · International & défense
proposition de résolution appelant le Gouvernement à protéger les agriculteurs français en s’opposant fermement à l’adoption d’un accord commercial avec le Mercosur reprenant les dispositions de l’Accord d’association du 28 juin 2019
Texte officiel déposé le 11 septembre 2024
Auteur : Hélène Laporte
Parcours
- Assemblée nationale — Lecture unique (11 septembre 2024)