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Protéger les agriculteurs français en s’opposant fermement à l’adoption d’un accord commercial avec le Mercosur reprenant les dispositions de l’Accord d’association du 28 juin 2019

Déposée · Résolution (art. 34-1) · International & défense

proposition de résolution appelant le Gouvernement à protéger les agriculteurs français en s’opposant fermement à l’adoption d’un accord commercial avec le Mercosur reprenant les dispositions de l’Accord d’association du 28 juin 2019

Texte officiel déposé le 11 septembre 2024

Auteur : Hélène Laporte

Parcours

  1. Assemblée nationale — Lecture unique (11 septembre 2024)

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