Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
Promulguée · Proposition de loi · Environnement & énergie
proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées
Présentation du texte par ses auteurs
Ces derniers mois, la presse a fait état de nombreux cas de pollution aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS). Si la Haute‑Savoie, le Rhône, le Gard, le Jura et l’Oise sont apparus particulièrement exposés, aucun territoire n’échappe formellement à la contamination par ces polluants éternels. Les PFAS sont des molécules issues de l’industrie chimique, utilisées depuis les années 1940 et progressivement intégrées à de multiples usages, entrant dans la composition d’une grande diversité de produits industriels et de consommation courante. Ces substances, contenant toutes des liaisons carbone‑fluor très stables, ont progressivement été intégrées à notre quotidien en raison de leurs propriétés chimiques spectaculaires. Elles représentent aujourd’hui une pollution majeure et persistante, à l’origine d’une déstabilisation probablement irréversible de l’environnement et de risques graves pour la santé.
Les PFAS représentent entre 4 000 et 12 000 substances. Ils sont un vaste groupe de composés, développés pour accroître la résistance des produits aux processus de dégradation. Emballages alimentaires, poêles anti‑adhésives, textiles, cosmétiques mais aussi mousses anti‑incendie, batteries, peintures, pesticides : tous ces produits peuvent contenir des PFAS, utilisés notamment pour leur imperméabilité, leur résistance à la chaleur ou à la lumière, leurs propriétés antiadhésives ou anti‑tâches.
Les PFAS sont extrêmement persistants dans l’environnement. Leurs liaisons carbone‑fluor comptent parmi les liaisons chimiques les plus stables, ce qui les rend fortement résistantes aux dégradations biologiques naturelles et explique leur accumulation dans l’environnement et dans les organismes vivants, au point que les PFAS sont aujourd’hui également connus sous le nom de « polluants éternels ». Les PFAS sont retrouvés dans tous les milieux et plusieurs études ont montré leur présence dans le sang de pratiquement toute la population. En France, le programme national de biosurveillance Esteban a ainsi révélé la présence de certains PFAS dans 100 % du sang des adultes et des enfants testés .
Texte officiel transmis le 30 mai 2024
Texte officiel transmis le 23 juillet 2024
Auteur : Nicolas Thierry
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture : adopté (4 avril 2024)
- Sénat — 1ère lecture : modifié (30 mai 2024)
- Assemblée nationale — 2e lecture : adopté sans modification (20 février 2025)
- Promulgation — Promulgation (27 février 2025)