Protéger l'eau potable
Retirée · Proposition de loi · Environnement & énergie
proposition de loi pour protéger l'eau potable
Présentation du texte par ses auteurs
Parviendrons‑nous un jour à reconquérir la qualité de l’eau ? Ou même, pourrons‑nous demain boire de l’eau non polluée dans notre pays ? Car voilà plus de 60 ans que la France légifère sur l’eau et échoue à la protéger des pollutions industrielles et agricoles. En attestent les scandales successifs, dont les plus récents : découverte en 2023 d’une contamination massive par le chlorothalonil, pesticide interdit depuis 2019 ; révélation par des études de l’ANSES en 2024 et novembre 2025 de la présence de l’acide trifluoroacétique (TFA), polluant éternel, dans 92 % des prélèvements . Année après année, nous découvrons l’ampleur des contaminations aux pesticides et nitrates, dont les effets persistent pendant des décennies. Alors que l’eau est déclarée « patrimoine commun de la nation » depuis 1992, il est temps d’aller au‑delà des discours et plans inefficaces pour protéger enfin durablement notre eau du robinet.
Chacun sait que la protection de la ressource en eau est, plus que jamais, un enjeu de santé publique et de sauvegarde des écosystèmes.
L’état des masses d’eau en France est inquiétant : 30 % des eaux souterraines sont affectées par la présence de résidus de pesticides et de teneurs trop élevées en nitrates . Pire, il se pourrait que 40,1 % de ces masses d’eau ne parviennent pas à atteindre le bon état chimique d’ici 2027. Entre 1980 et 2024, 14 300 captages d’eau potable ont été fermés, dont plus d’un tiers à cause de leur pollution.
Texte officiel déposé le 23 décembre 2025
Auteur : Jean-Claude Raux
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (12 février 2026)