Protéger durablement la qualité de l'eau potable
Déposée · Proposition de loi · Environnement & énergie
proposition de loi pour protéger durablement la qualité de l'eau potable
Présentation du texte par ses auteurs
En avril 2023, un scandale d’ampleur est porté à la connaissance de la population : un tiers de l’eau potable distribuée en France est contaminée par les résidus d’un pesticide interdit dans l’Union européenne depuis 2019, le chlorothalonil. En Loire‑Atlantique, 490 000 des 550 000 abonnés reçoivent une eau qui n’est pas conforme avec une teneur en métabolite 2 à 6 fois au‑dessus de la norme de qualité, ce qui représente 90 % de la population desservie. Chacun sait plus que jamais que la protection de la ressource en eau est un enjeu de santé publique et de sauvegarde des écosystèmes.
L’état des masses d’eau en France est inquiétant : « 30 % des eaux souterraines sont affectées par la présence de résidus de pesticides et de teneurs trop élevées en nitrates ». Pire, il se pourrait que 40,1 % de ces masses d’eau ne parviennent pas à atteindre le bon état chimique d’ici 2027. Mais c’est bien tout le cycle de l’eau qui est contaminé aux pollutions diffuses : eaux de surface, eaux souterraines, eau potable.
La contamination aux pesticides, aux engrais azotés minéraux, aux nitrates, et à leurs sous‑produits après dégradation des molécules actives, les métabolites, persiste des années, voire des dizaines d’années dans la ressource en eau, et bien après l’interdiction de certaines substances. Même si toutes les conséquences ne sont pas connues, tant elles sont diffuses et protéiformes, l’aperçu est bel et bien alarmant : alarmant dans sa dimension humaine et sanitaire, alarmant pour les milieux terrestres et aquatiques.
Texte officiel déposé le 29 octobre 2024
Auteur : Jean-Claude Raux
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (29 octobre 2024)