Protéger durablement la qualité de l'eau potable
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proposition de loi visant à protéger durablement la qualité de l'eau potable
Présentation du texte par ses auteurs
En avril 2023, un scandale d’ampleur est porté à la connaissance de la population. Un tiers de l’eau potable distribuée en France est contaminée par les résidus d’un pesticide interdit dans l’Union européenne depuis 2019 : le chlorothalonil. En novembre 2024, c’est au tour de l’acide trifluoroacétique (TFA), un polluant éternel notamment issu de l’herbicide flufénacet, d’être mis sous les projecteurs par sa présence au‑delà des limites réglementaires dans l’eau de plus de la moitié des Françaises et des Français. Ces révélations à répétition nous exposent les contaminations aux pesticides et aux engrais azotés minéraux de notre eau, qui persistent des années, voire des dizaines d’années. Sans que nous en mesurions l’ampleur.
Chacun sait plus que jamais que la protection de la ressource en eau est un enjeu de santé publique et de sauvegarde des écosystèmes.
L’état des masses d’eau en France est inquiétant : « 30 % des eaux souterraines sont affectées par la présence de résidus de pesticides et de teneurs trop élevées en nitrates ° ». Pire, il se pourrait que 40,1 % de ces masses d’eau ne parviennent pas à atteindre le bon état chimique d’ici 2027. Entre 1980 et 2019, 12 500 captages d’eau potable ont été fermés, dont plus d’un tiers à cause de leur pollution.
Texte officiel déposé le 19 décembre 2024
Auteur : Jean-Claude Raux
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (12 février 2025)