Protection des agents publics
Déposée · Proposition de loi · Justice & sécurité
proposition de loi relative à la protection des agents publics
Présentation du texte par ses auteurs
Les assassinats de Samuel Paty le 16 octobre 2020, et de Dominique Bernard le 13 octobre 2023 ont marqué au cœur notre République et nous ont rappelés collectivement l’impérieuse nécessité d’assurer la meilleure protection possible de nos agents publics. Ces drames, d’une gravité exceptionnelle, ont rappelé que servir l’intérêt général peut exposer à des menaces intolérables.
Au‑delà de ces tragédies qui ont ému la nation, l’actualité montre que les agressions envers les agents publics sont hélas devenues récurrentes. Ainsi, au début du mois de novembre 2024, un agent municipal a été violemment agressé à Ronchin, dans le Nord dans l’exercice de ses fonctions. Ces violences ne sont plus des cas isolés : elles constituent une menace quotidienne qui sape la mission même du service public.
Cette violence, amplifiée par l’usage massif et souvent malveillant des réseaux sociaux, n’épargne aucun secteur de la fonction publique. Qu’il s’agisse des agents de l’État, des personnels hospitaliers ou des agents territoriaux, tous sont exposés à des actes d’intimidation, d’agression, voire de harcèlement. Ces attaques fragilisent non seulement les victimes directes, mais également la relation de confiance entre les citoyens et leurs institutions. Elles contribuent également à fragiliser les conditions de travail au sein de la fonction publique, ce qui peut accentuer l’absentéisme et, par ricochet, perturber le bon fonctionnement des services publics, avec des répercussions directes pour les usagers.
Texte officiel déposé le 3 décembre 2024
Auteur : Violette Spillebout
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (3 décembre 2024)