Proroger l'expérimentation des clubs de jeux à Paris
Déposée · Proposition de loi · Budget & impôts
proposition de loi visant à proroger l'expérimentation des clubs de jeux à Paris
Présentation du texte par ses auteurs
La présente proposition de loi vise à proroger l’expérimentation relative aux clubs de jeux parisiens prévue par l’article 34 de la loi n° 2017‑257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain, et l’article 34 de la loi n° 2017‑1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017.
Initialement prévue pour une durée de sept ans, cette expérimentation a été perturbée par la crise sanitaire de la covid‑19, rendant biaisée l’évaluation de l’activité et des recettes fiscales du secteur. En effet, les seules données des années 2022 et 2023 sont représentatives.
Les dispositions de cette proposition de loi s’inspirent directement de celles figurant dans l’article 28 du projet de loi de finances pour 2025 et dont l’examen n’a pu aboutir en raison de la motion de censure adoptée le 4 décembre 2024.
Texte officiel déposé le 21 janvier 2025
Auteur : Sylvain Maillard
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (21 janvier 2025)