Proposition de résolution relative à la reconnaissance biométrique dans l’espace public
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proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l’espace public
Texte officiel transmis le 12 juin 2023
Texte officiel transmis le 23 juillet 2024
Auteur : Marc-Philippe Daubresse
Parcours
- Sénat — 1ère lecture : adopté (12 juin 2023)
- Assemblée nationale — 1ère lecture (23 juillet 2024)