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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques

Adoptée · Proposition de résolution · Europe

proposition de résolution européenne sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques

Texte officiel déposé le 28 janvier 2025

Auteur : Philippe Bolo

Parcours

  1. Assemblée nationale — Lecture unique : adopté (21 mars 2025)

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