Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques
Adoptée · Proposition de résolution · Europe
proposition de résolution européenne sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques
Texte officiel déposé le 28 janvier 2025
Auteur : Philippe Bolo
Parcours
- Assemblée nationale — Lecture unique : adopté (21 mars 2025)