Proposition de loi visant l'abrogation des « codes noirs » et la reconnaissance de l'esclavage dans tous les territoires
Déposée · Proposition de loi · Justice & sécurité
proposition de loi visant l'abrogation des « codes noirs » et la reconnaissance de l'esclavage dans tous les territoires
Auteur : Evelyne Corbière Naminzo
Parcours
- Sénat — 1ère lecture (24 septembre 2026)