Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle
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proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle
Texte officiel transmis le 7 avril 2026
Auteur : Olivier Rietmann
Parcours
- Sénat — 1ère lecture : adopté (7 avril 2026)
- Assemblée nationale — 1ère lecture (7 avril 2026)