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Proposition de loi visant à transférer la police de l'environnement de l'Office français de la biodiversité aux services de l'État

Déposée · Proposition de loi · Environnement & énergie

proposition de loi visant à transférer la police de l'environnement de l'Office français de la biodiversité aux services de l'État

Auteur : Vincent Louault

Parcours

  1. Sénat — 1ère lecture (20 mai 2026)

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