Proposition de loi visant à suspendre les autorisations environnementales pour les élevages de saumons en circuit fermé
Déposée · Proposition de loi · Environnement & énergie
proposition de loi visant à suspendre les autorisations environnementales pour les élevages de saumons en circuit fermé
Auteur : Monique de Marco
Parcours
- Sénat — 1ère lecture (22 septembre 2026)