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Proposition de loi visant à supprimer l'obligation de création des Zones à Faibles Émissions (ZFE)

Déposée · Proposition de loi · Environnement & énergie

proposition de loi visant à supprimer l'obligation de création des Zones à Faibles Émissions (ZFE)

Auteur : Vincent Louault

Parcours

  1. Sénat — 1ère lecture (12 mars 2025)

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