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Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

Promulguée · Proposition de loi · Institutions & démocratie

proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

Texte officiel transmis le 6 mars 2025

Auteur : Jean-Yves Roux

Parcours

  1. Sénat — 1ère lecture : adopté (6 mars 2025)
  2. Assemblée nationale — 1ère lecture : modifié (26 mars 2026)
  3. Sénat — 2e lecture : adopté sans modification (6 mai 2026)
  4. Promulgation — Promulgation (19 mai 2026)

Votes

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