Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Promulguée · Proposition de loi · Justice & sécurité
proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Texte officiel transmis le 5 février 2025
Auteur : Étienne Blanc
Parcours
- Sénat — 1ère lecture : adopté (4 février 2025)
- Assemblée nationale — 1ère lecture : modifié (1er avril 2025)
- Commission mixte paritaire — Commission mixte paritaire : accord (29 avril 2025)
- Conseil constitutionnel — Conseil constitutionnel (12 juin 2025)
- Promulgation — Promulgation (13 juin 2025)
Votes
- L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire). : 396 pour, 68 contre
- La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire). : 39 pour, 231 contre
- L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). : 436 pour, 75 contre