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Proposition de loi visant à simplifier les procédures pour l'industrie nucléaire innovante

Déposée · Proposition de loi · Économie & entreprises

proposition de loi visant à simplifier les procédures pour l'industrie nucléaire innovante

Auteur : Vanina Paoli-Gagin

Parcours

  1. Sénat — 1ère lecture (15 avril 2026)

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