Proposition de loi visant à simplifier les démarches pour accélérer le déploiement de nouvelles capacités de production électrique
Déposée · Proposition de loi · Institutions & démocratie
proposition de loi visant à simplifier les démarches pour accélérer le déploiement de nouvelles capacités de production électrique
Auteur : Catherine Belrhiti
Parcours
- Sénat — 1ère lecture (5 février 2025)