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Proposition de loi visant à simplifier l'ouverture des débits de boissons en zone rurale

Déposée · Proposition de loi · Agriculture & alimentation

proposition de loi visant à simplifier l'ouverture des débits de boissons en zone rurale

Auteur : Franck Menonville

Parcours

  1. Sénat — 1ère lecture (4 août 2026)

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