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Proposition de loi visant à sécuriser le financement des dessertes ferroviaires d'aménagement du territoire

Déposée · Proposition de loi · Transports

proposition de loi visant à sécuriser le financement des dessertes ferroviaires d'aménagement du territoire

Auteur : Olivier Jacquin

Parcours

  1. Sénat — 1ère lecture (18 août 2026)

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