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Proposition de loi visant à sauvegarder les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)

Déposée · Proposition de loi · Environnement & énergie

proposition de loi visant à sauvegarder les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)

Auteur : Nicole Bonnefoy

Parcours

  1. Sénat — 1ère lecture (1er juillet 2026)

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