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Proposition de loi visant à résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer

Déposée · Proposition de loi · Logement & urbanisme

proposition de loi visant à résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer

Auteur : Victorin Lurel

Parcours

  1. Sénat — 1ère lecture (5 mars 2026)

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