Proposition de loi visant à réserver la présentation au second tour des élections législatives aux seuls deux candidats arrivés en tête du premier tour
Déposée · Proposition de loi · Institutions & démocratie
proposition de loi visant à réserver la présentation au second tour des élections législatives aux seuls deux candidats arrivés en tête du premier tour
Auteur : Alain Joyandet
Parcours
- Sénat — 1ère lecture (22 octobre 2024)