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Proposition de loi visant à renforcer les mécanismes de contrôle des biens culturels français

Déposée · Proposition de loi · Culture, sport & médias

proposition de loi visant à renforcer les mécanismes de contrôle des biens culturels français

Auteur : Jacques Grosperrin

Parcours

  1. Sénat — 1ère lecture (9 mars 2026)

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