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Proposition de loi visant à renforcer les compétences de la Ville de Paris en matière de circulation et de piétonnisation des voies sur berges

Déposée · Proposition de loi · Justice & sécurité

proposition de loi visant à renforcer les compétences de la Ville de Paris en matière de circulation et de piétonnisation des voies sur berges

Auteur : Ian Brossat

Parcours

  1. Sénat — 1ère lecture (12 mai 2025)

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