Proposition de loi visant à renforcer le service civique

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proposition de loi visant à renforcer le service civique

Texte officiel transmis le 11 avril 2024

Texte officiel transmis le 23 juillet 2024

Auteur : Patrick Kanner

Parcours

1. Sénat — 1ère lecture : adopté (10 avril 2024)
2. Assemblée nationale — 1ère lecture (23 juillet 2024)

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