Proposition de loi visant à renforcer le rôle des communes et des élus municipaux et à remédier aux fractures territoriales par une action volontariste
Déposée · Proposition de loi · Institutions & démocratie
proposition de loi visant à renforcer le rôle des communes et des élus municipaux et à remédier aux fractures territoriales par une action volontariste
Auteur : Hervé Maurey
Parcours
- Sénat — 1ère lecture (19 août 2026)