Proposition de loi visant à renforcer le réseau d'ingénierie territoriale pour les transitions environnementale, énergétique et climatique
Déposée · Proposition de loi · Environnement & énergie
proposition de loi visant à renforcer le réseau d'ingénierie territoriale pour les transitions environnementale, énergétique et climatique
Auteur : Monique de Marco
Parcours
- Sénat — 1ère lecture (17 septembre 2026)