Proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien
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proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien
Texte officiel transmis le 2 mars 2023
Texte officiel transmis le 23 juillet 2024
Auteur : Marta de Cidrac
Parcours
- Sénat — 1ère lecture : adopté (1er mars 2023)
- Assemblée nationale — 1ère lecture (23 juillet 2024)