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Proposition de loi visant à renforcer la transparence des prix et des marges outre-mer

Déposée · Proposition de loi · Outre-mer

proposition de loi visant à renforcer la transparence des prix et des marges outre-mer

Auteur : Victorin Lurel

Parcours

  1. Sénat — 1ère lecture (3 juillet 2024)

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