Proposition de loi visant à renforcer la réponse judiciaire et éducative face à l'implication des mineurs dans le trafic de stupéfiants
Déposée · Proposition de loi · Justice & sécurité
proposition de loi visant à renforcer la réponse judiciaire et éducative face à l'implication des mineurs dans le trafic de stupéfiants
Auteur : Lucien Stanzione
Parcours
- Sénat — 1ère lecture (23 juillet 2026)