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Proposition de loi visant à renforcer la protection des utilisateurs des réseaux sociaux

Déposée · Proposition de loi · Environnement & énergie

proposition de loi visant à renforcer la protection des utilisateurs des réseaux sociaux

Auteur : Rémi Cardon

Parcours

  1. Sénat — 1ère lecture (30 mars 2026)

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